33 ^ème session

12 juin - 7 juillet 2000, New York

 

A/55/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-troisième session

 

A/CN.9/464 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-troisième session

A/CN.9/465 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 6-17 septembre 1999)

A/CN.9/466 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trente et unième session (Vienne, 11-22 octobre 1999)

A/CN.9/467 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-sixième session (New York, 14-25 février 2000)

A/CN.9/468 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-deuxième session (Vienne, 20-31 mars 2000)

A/CN.9/469 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 6-17 décembre 1999)

A/CN.9/470 - Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de Convention sur la cession de créances [à des fins de financement][dans le commerce international]

A/CN.9/471 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/471/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/471/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé : I. Cadre législatif et institutionnel général

A/CN.9/471/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé : II. Risques de projet et appui des pouvoirs publics

A/CN.9/471/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionnaire

A/CN.9/471/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - IV. Construction et exploitation de l'infrastructure

A/CN.9/471/Add.6 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet

A/CN.9/471/Add. 7 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - VI. Règlement des différends

A/CN.9/471/Add.8 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VII. Autres domaines pertinents du droit

A/CN.9/471/Add.9 - Projets d'infrastructure à financement privé - Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Ensemble des recommandations concernant la législation

A/CN.9/472 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de Gouvernements

A/CN.9/472/Add.1 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/472/Add.2 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/472/Add.3 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/472/Add.4 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/472/Add.5 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements

A/CN.9/473 - Formation et assistance

A/CN.9/474 - États des conventions et des lois types

A/CN.9/475 - Les sûretés: Activités en cours et travaux futurs possibles

A/CN.9/476 - Droit des transports: Travaux futurs possibles

A/CN.9/477 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)

A/CN.9/478 - Règles uniformes pour les "contrats bonds" (RUCB)

A/CN.9/479 - Les Incoterms 2000 DE LA CCI

A/CN.9/481 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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