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32 ème session

17 mai - 4 juin 1999, Vienne

 

A/54/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session

 

A/CN.9/453 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-deuxième session

A/CN.9/454 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce électronique sur les travaux de sa trente-troisième session (New York, 29 juin - 10 juillet 1998)

A/CN.9/455 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 5-16 octobre 1998)

A/CN.9/456 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trentième session New York, 1er-12 mars 1999)

A/CN.9/457 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce électronique sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 8-19 février 1999)

A/CN.9/458 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/458/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/458/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier: Considérations générales sur la législation

A/CN.9/458/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chaptitre II. Risques de projet et appui des pouvoirs publics

A/CN.9/458/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionnaire

A/CN.9/458/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre IV. L'accord de projet

A/CN.9/458/Add.6 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Construction et exploitation de l'infrastructure

A/CN.9/458/Add.7 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VI. Achèvement du projet, prorogation et résiliation

A/CN.9/458/Add.8 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VII. Droit applicable

A/CN.9/458/Add.9 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VIII. Règlement des différends

A/CN.9/459 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)

A/CN.9/459/Add.1 - Règles uniformes pour les "Contracts Bonds" (RUCB)

A/CN.9/460 - Arbitrage commercial international: Travaux futurs envisageables dans le domaine de l'arbitrage commercial international

A/CN.9/461 - Formation et assistance technique

A/CN.9/462 - État des conventions

A/CN.9/462/Add.1 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition de l'Australie

A/CN.9/463 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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