عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

31 ème session

1-12 juin 1998, New York

 

A/53/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session

 

A/CN.9/443 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente et unième session

A/CN.9/444 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres du guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/444/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/444/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier. Considérations générales sur la législation

A/CN.9/444/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre II. Structure et réglementation des secteurs

A/CN.9/444/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionaire

A/CN.9/444/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre IV. Conclusion et conditions générales de l'accord de projet

A/CN.9/445 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-septième session (Vienne, 20-31 octobre 1997)

A/CN.9/446 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce éleçtronique sur les travaux de sa trente-deuxième session (Vienne, 19-30 janvier 1998)

A/CN.9/447 - Projet de rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats international sur les travaux de sa vingt-huitième session (New York, 2-13 mars 1998)

A/CN.9/448 - Formation et assistance technique

A/CN.9/449 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/450 - Ajout éventuel à la loi type de la CNUDCI sur le commerce électornique: Projet de dispostion sur l'incorporation par référence

A/CN.9/451 - non publié

A/CN.9/452 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

32 ème session

30 ème session