عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

30 ème session

12-30 mai 1997, Vienne

 

A/52/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session

A/52/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session - Rectificatif

 

A/CN.9/430 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trentième session

A/CN.9/431 - Note explicative du Secrétariat de la CNUDCI relative à la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by

A/CN.9/432 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-cinquième session (New York, 8-19 juillet 1996)

A/CN.9/433 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 7-18 octobre 1996)

A/CN.9/434 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-sixième session (Vienne, 11-22 novembre 1996)

A/CN.9/435 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt et unième session (New York, 20-31 janvier 1997)

A/CN.9/436 - Projet de guide pour l'incorporation des dispositions législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale

A/CN.9/437 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente et unième session (New York, 18-28 février 1997)

A/CN.9/438 - Projets d'infrastructure à financement privé: Guide de la législation des projets d'infrastructure à financement privé: projet de chapitres

A/CN.9/438/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier. Champ d'application, but et terminologie du Guide

A/CN.9/438/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Guide de la législation des projets d'infrastructure à financement privé : projet de chapitres - Chapitre II: Parties aux projets et phases d'exécution

A/CN.9/438/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Mesures préparatoires

A/CN.9/439 - Formation et assistance technique

A/CN.9/440 - État des conventions

A/CN.9/441 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/442 - Insolvabilité internationale: Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI

 

31 ème session

29 ème session