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2 ème session

3-31 mars 1969, Genève

 

A/7618 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa deuxième session

 

A/CN.9/11 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général

A/CN.9/11/Add.1 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général

A/CN.9/11/Corr.1 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général

A/CN.9/12 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes a caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général

A/CN.9/12/Add.1 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général

A/CN.9/12/Add.2 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général

A/CN.9/13 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/13/Add.1 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/14 - Les incoterms et autres termes commerciaux: Note du Secrétaire général

A/CN.9/15 - Crédits bancaires commerciaux: Note du Secrétaire général

A/CN.9/15/Add.1 - Crédits bancaires commerciaux: Note du Secrétaire général

A/CN.9/16 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général

A/CN.9/17 - Vente internationale des objets mobiliers corporels. Conventions de La Haye de 1964. Analyse des réponses et études communiquées par les gouvernements: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/18 - Conditions générales de vente et contrats types: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/19 - Instruments négociables: Note du Secrétaire général

A/CN.9/20 - Etude préliminaire des garanties et des sûretés en matière de paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/20/Add.1 - Etude préliminaire des garanties et des sûretés en matière de paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/21 - Arbitrage commercial international: Mesures à prendre pour favoriser l'harmonisation et l'unification du droit de l'arbitrage commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/22 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

A/CN.9/22/Add.1 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

A/CN.9/22/Add.2 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

A/CN.9/23 - Question de l'inscription de la législation des transports maritimes internationaux parmi les questions prioritaires du programme de travail:

A/CN.9/24 - Registre des organisations et registre des textes: Note du Secrétaire général

A/CN.9/25 - Coordination des travaux des organisations qui s'occupent du droit commercial international : Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/26 - Relations de travail et collaboration avec d'autres organismes: Note du Secrétaire général

A/CN.9/27 - Formations et Assistance dans le domaine du droit commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/28 - Examen de la possibilité de publier un annuaire: Note du Secrétaire général

A/CN.9/29 - Ordre du jour

 

3 ème session

1 ère session