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29 ème session

28 mai - 14 juin 1996, New York

 

A/51/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session

 

A/CN.9/418 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la vingt-neuvième session

A/CN.9/419 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 30 octobre - 10 novembre 1995)

A/CN.9/420 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur le travaux de sa vingt-quatrième session (Vienne, 13-24 novembre 1995)

A/CN.9/421 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa trentième session (Vienne, 26 février-8 mars 1996)

A/CN.9/422 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 1er-12 avril 1996)

A/CN.9/423 - Arbitrage commercial international: Projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales

A/CN.9/424 - Travaux futurs possibles: Projets de construction-exploitation-transfert

A/CN.9/425 - Arbitrage commercial international: Suivi de l'application de la Convention de New York de 1958: rapport d'activités

A/CN.9/426 - Échange de données informatisées: Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication

A/CN.9/427 - Formation et assistance technique

A/CN.9/428 - État des conventions

A/CN.9/429 - Bibliographies des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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28 ème session