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28 ème session

2-26 mai 1995, Vienne

 

A/50/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-huitième session

 

A/CN.9/404 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/405 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session

A/CN.9/406 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa vingt-huitième session

A/CN.9/407 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisés (EDI) sur les travaux de sa vingt-neuvième session

A/CN.9/408 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/408/Corr.1 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/409 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales

A/CN.9/409/Add.1 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales

A/CN.9/409/Add.2 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales

A/CN.9/409/Add.3 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales

A/CN.9/409/Add.4 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales

A/CN.9/410 - Projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/411 - Projet de Convention sur les garanties indépendantes et le lettres de crédit stand-by : note du Secrétariat : projet de clauses finales du projet de convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by

A/CN.9/412 - La cession dans le cadre du financement par cession de créance : examen et avant-projet de règles uniformes : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/413 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité : rapport sur le Colloque judiciaire CNUDCI-INSOL relatif aux aspects transnationaux de l'insolvabilité : note du Secrétariat

A/CN.9/414 - Projets de construction-exploitation-transfert : note du Secrétariat

A/CN.9/415 - Formation et assistance technique : note du Secrétariat

A/CN.9/416 - État des conventions : note du Secrétariat

A/CN.9/417 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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