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27 ème session

31 mai - 17 juin 1994, New York

 

A/49/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session

 

A/CN.9/383 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/384 - Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux

A/CN.9/385 - Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international

A/CN.9/386 - Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

A/CN.9/387 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/CN.9/388 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingtième session

A/CN.9/389 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa vingtième session

A/CN.9/390 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-septième session

A/CN.9/391 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt et unième session

A/CN.9/392 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 14-25 mars 1994)

A/CN.9/393 -Passation de marchés : Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI pour la passation des marchés de biens et de travaux

A/CN.9/394 - Passation de marchés : Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI pour la passation des marchés de biens et de travaux

A/CN.9/395 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

A/CN.9/396 - Arbitrage commercial international : projet de directives pour les conférences préparatoires dans le cadre des procédures arbitrales

A/CN.9/396/Add. 1 - Arbitrage commercial international : directives pour les conférences préparatoires dans le cadre des procédures arbitrales

A/CN.9/397 - Travaux futures possibles : aspects juridiques de financement par cession des créances

A/CN.9/398 - Aspects internationaux de l insolvabilité : rapport sur le Colloque CNUDCI-INSOL

A/CN.9/399 - Travaux futurs possibles : projets de construction, exploitation, transfert

A/CN.9/400 - Formation et assistance technique

A/CN.9/401 - État des conventions

A/CN.9/401/Add.1 - État des conventions, additive, état des Règles de Hambourg

A/CN.9/402 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/403 - Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services

 

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