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26 ème session

5-23 juillet 1993, Vienne

 

A/48/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-sixième session

 

A/CN.9/370 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/371 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quinzième session

A/CN.9/372 - Lettres de garantie internationales: rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-huitième session

A/CN.9/373 - Echange de données informatisées : rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-cinquième session

A/CN.9/374 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session

A/CN.9/374/Corr.1 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session

A/CN.9/375 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés

A/CN.9/376 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements

A/CN.9/376/Add.1 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements: Canada

A/CN.9/376/Add.2 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements: Japon

A/CN.9/377 - Modifications proposées au projet de loi type sur la passation des marchés

A/CN.9/378 - Travaux futurs possibles : note du Secrétariat : Propositions relatives aux travaux futurs possibles présentées lors du Congrès de la CNUDCI

A/CN.9/378/Add.1 - Marchés de services

A/CN.9/378/Add.2 - Directives pour les conférences préliminaires dans le cadre des procédures d'arbitrage

A/CN.9/378/Add.3 - Cession de créances

A/CN.9/378/Add.4 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité

A/CN.9/378/Add.5 - Les problèmes juridiques de la privatisation

A/CN.9/379 - Formation et assistance technique

A/CN.9/380 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/381 - Etat des conventions

A/CN.9/382 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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