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25 ème session

4-22 mai 1992, New York

 

A/47/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-cinquième session

 

A/CN.9/355 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/356 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa treizième session

A/CN.9/357 - Opérations internationales d'échanges compensés : rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/358 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa seizième session

A/CN.9/359 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quatorzième session

A/CN.9/360 - Echange de données informatisées : rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-quatrième session

A/CN.9/361 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-septième session

A/CN.9/362 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: rapport du Secrétaire Général

A/CN.9/362/Add.1 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Introduction

A/CN.9/362/Add.2 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Portée et terminologie du Guide Juridique

A/CN.9/362/Add.3 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Approche contractuelle

A/CN.9/362/Add.4 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Engagement d'échanges compensés

A/CN.9/362/Add.5 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Remarques générales sur la rédaction

A/CN.9/362/Add.6 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Type, qualité et quantité des marchandises

A/CN.9/362/Add.7 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Etablissement du prix des marchandises

A/CN.9/362/Add.8 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés:Participation de tiers

A/CN.9/362/Add.9 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés:  Paiement

A/CN.9/362/Add.10 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Restrictions à la revente des marchandises

A/CN.9/362/Add.11 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Dommages et int érêts spécifiés et pénaltés

A/CN.9/362/Add.12 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Garantie de bonne exécution

A/CN.9/362/Add.13 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Problèmes d'ach èvement de l'opération d'échanges compensés

A/CN.9/362/Add.14 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Choix de la loi applicable

A/CN.9/362/Add.15 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés:  Règlement des litiges

A/CN.9/362/Add.16 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Exemples de dispositions

A/CN.9/362/Add.17 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Résumés des chapitres

A/CN.9/363 - Formation et assistance

A/CN.9/364 - Coordination des travaux

A/CN.9/367 - Projet de Loi type sur les virements internationaux

A/CN.9/368 - Etat des conventions

A/CN.9/369 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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