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24 ème session

10-28 juin 1991, Vienne

 

A/46/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session (Vienne, 10-28 juin 1991)

 

A/CN.9/340 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/341 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt et unième session

A/CN.9/342 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quatorzième session

A/CN.9/343 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa douzième session

A/CN.9/344 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session

A/CN.9/345 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quinzième session

A/CN.9/346 - Virements internationaux : commentaires relatifs au projet de loi type sur les virements internationaux : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/347 and Add.1 - Loi type sur les virements internationaux : compilation des observations d ; Etats et d'organisations internationales

A/CN.9/348 - Les INCOTERMS de la Chambre de commerce internationale (CCI) 1990

A/CN.9/349 - Décennie des Nations Unies pour le droit international : note du Secrétariat

A/CN.9/350 - Echange de données informatisées : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/351 - Formation et assistance : note du Secrétariat

A/CN.9/352 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : note du Secrétariat

A/CN.9/353 - Etat des conventions : note du Secrétariat

A/CN.9/354 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI : note du Secrétariat

 

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