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23 ème session

25 juin - 6 Juillet 1990, New York

 

A/45/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt et troisième session

 

A/CN.9/327 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/328 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 10-21 juillet 1989)

A/CN.9/329 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 27 novembre-8 décembre 1989)

A/CN.9/330 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa treizième session (New York, 8-18 janvier 1990)

A/CN/9/331 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa onzième session (New York, 5-16 février 1990)

A/CN.9/332 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.1 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.2 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.3 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.4 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.5 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.6 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.7 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/332/Add.8 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres

A/CN.9/333 - Echange de données informatisées : Etude préliminaire des problèmes juridiques liés à la formation des contrats par des moyens électroniques

A/CN.9/334 - Convention sur la Préscription en Matière de Vente Internationale de Marchandises

A/CN.9/335 - Formation et assistance

A/CN.9/336 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/337 - Etat des conventions

A/CN.9/338 - Décennie des Nations Unies pour le droit international

A/CN.9/339 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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