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22 ème session

16 mai - 2 juin 1989, Vienne

 

A/44/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-deuxième session

 

A/CN.9/314 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/315 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa dixième session

A/CN.9/316 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa deuxième session

A/CN.9/317 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-septième session

A/CN.9/318 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-huitième session

A/CN.9/319 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/319 Add.1 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/319 Add.2 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/319 Add.3 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/319 Add.4 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/319 Add.5 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/320 - Limites de responsabilité et unités de compte dans les conventions internationales de transport : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/321 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : projet de clauses finales pour le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/322 - Opérations internationales d'échanges compensés : ébauche de la teneur et la structure possibles d ; un guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échange compensés : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/323 - Formation et assistance : note du Secrétariat

A/CN.9/324 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/325 - Etats des conventions : note du Secrétariat

A/CN.9/326 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI : note du Secrétariat

 

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