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19 ème session

23 juin - 11 juillet 1986, New York

 

A/41/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-neuvième session

 

A/CN.9/272 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/273 - Rapport de Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 9-20 décembre 1985)

A/CN.9/274 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux : texte du projet d'articles tel que révisé par la Commission à sa dix-septième session et par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux à ses treizième et quatorzième sessions : note du secrétariat

A/CN.9/275 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa neuvième session (New York, 6-17 janvier 1986)

A/CN.9/276 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 17-27 mars 1986)

A/CN.9/277 - Travaux futures dans le domaine du nouvel ordre économique international : note du secrétariat

A/CN.9/278 - Transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/279 - Incidences juridiques du traitement automatique de l'information : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/280 - Coordination des travaux : activités des organisations internationales concernant certains aspects de l'arbitrage : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/281 - Activités courantes des organisations internationales concernant l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/282 - Formation et assistance ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/283 - Etat des conventions : note du secrétariat

A/CN.9/284 - Bibliographie de publications récentes concernant les travaux de la CNUDCI : note du secrétariat

A/CN.9/285 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux : réponse aux demandes du Groupe de travail des effets de commerce internationaux : note du secrétariat

 

20 ème session

18 ème session