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18 ème session

3-21 juin 1985, Vienne

 

A/40/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-huitième session

 

A/CN.9/258 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/259 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 10-20 septembre 1984)

A/CN.9/260 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 3-13 décembre 1984)

A/CN.9/261 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa treizième session (New York, 7-18 janvier 1985)

A/CN.9/262 - Rapport du groupe de travail du nouvelle ordre économique international sur les travaux de sa septième session (New York, 8-19 avril 1985)

A/CN.9/263 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)

A/CN.9/263/Add. 1 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)

A/CN.9/263/Add. 2 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)

A/CN.9/263/Add. 3 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)

A/CN.9/264 - Commentaire analytique du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/265 - Valeur juridique des enregistrements informatiques : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/266 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/266/Add.1 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/266/Add.2 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/267 - Diffusion des décisions concernant les textes juridiques de la CNUDCI et interprétation uniforme de ces textes : note du secrétariat

A/CN.9/268 - Poursuite des travaux de la Commission dans le domaine des contrats internationaux de construction d'installations industrielles : note du secrétariat

A/CN.9/269 - Aspects juridiques du transfert de technologie : activités actuelles des organisations internationales du système des Nations Unies : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/270 - Formation et assistance : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/271 - Etat des conventions: note du Secrétariat



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