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17 ème session

25 juin - 10 juillet 1984, New York

 

A/39/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-septième session

 

A/CN.9/244 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances

A/CN.9/245 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 29 août-9 septembre 1983)

A/CN.9/246 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa septième session (New York, 6-17 février 1984)

A/CN.9/247 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa cinquième session (New York, 23 janvier - février 1984)

A/CN.9/248 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales

A/CN.9/249 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : principales questions controversées et autres questions

A/CN.9/249/Add.1 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : principales questions controversées et autres questions

A/CN.9/250 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/250/Add.1 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/250/Add.2 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/250/Add.3 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/250/Add.4 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/251 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

A/CN.9/252 - Responsabilité des opérations de terminaux de transport

A/CN.9/253 - Activités actuelles des organisations internationales dans le domaine des opérations de troc et des opérations apparentées de troc

A/CN.9/254 - Coordination des travaux : aspects juridiques du traitement automatique des données

A/CN.9/255 - Coordination des travaux : généralités

A/CN.9/256 - Formation et assistance

A/CN.9/257 - Etats des conventions

 

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