17 ^ème session

25 juin - 10 juillet 1984, New York

A/39/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-septième session

A/CN.9/244, Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances

A/CN.9/245 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 29 août-9 septembre 1983)

A/CN.9/246 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa septième session (New York, 6-17 février 1984)

A/CN.9/246/Annex - Draft text of a model law on international commercial arbitration as adopted by the Working Group

A/CN.9/247 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa cinquième session (New York, 23 janvier - février 1984)

A/CN.9/248 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales

A/CN.9/249, Add.1 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : principales questions controversées et autres questions

A/CN.9/250, Add.1-4 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds

A/CN.9/251 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

A/CN.9/251/Annex I - Explanatory note submitted by the International Chamber of Commerce to the seventeenth session of the United Nations Commission on International Trade Law on the 1983 revision of uniform customs and practice for documentary credits

A/CN.9/251/Annex II - Text of the uniform customs and practice for documentary credits, 1983 revision

A/CN.9/252 - Responsabilité des opérations de terminaux de transport

A/CN.9/252/Annex I - Selected provision of major international transport Conventions

A/CN.9/252/Annex II - Text of preliminary draft Convention on Operators of Transport Terminals

A/CN.9/253 - Activités actuelles des organisations internationales dans le domaine des opérations de troc et des opérations apparentées de troc

A/CN.9/254 - Coordination des travaux : aspects juridiques du traitement automatique des données

A/CN.9/255 - Coordination des travaux : généralités

A/CN.9/256 - Formation et assistance

A/CN.9/257 - Etats des conventions

18 ^ème session

16 ^ème session