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16 ème session

24 mai - 3 juin 1983, Vienne

 

A/38/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa seizième session

 

A/CN.9/231 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances ; note du Secrétaire général

A/CN.9/232 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 4-15 octobre 1982)

A/CN.9/233 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa cinquième session (New York, 22 février-4 mars 1983)

A/CN.9/234 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 16-20 mai 1993)

A/CN.9/235 - Texte révisé du projet de Règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales

A/CN.9/236 - Coordination des travaux : quelques faits nouveaux dans le domaine du transport international de marchandises

A/CN.9/237 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/237/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/237/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/237/Add.3 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/238 - Coordination des travaux : aspects juridiques du traitement automatique des données

A/CN.9/239 - Coordination des travaux : généralités

A/CN.9/240 - Formation et assistance

A/CN.9/241 - Etats des conventions

A/CN.9/242 - Transferts électroniques de fonds : rapport sur l'état des travaux

A/CN.9/243 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa seizième session ( Vienne, 24 mai-3 juin 1983)



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