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15 ème session

26 juillet - 6 août 1982, New York

 

A/37/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quinzième session

 

A/CN.9/209 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/210 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa onzième session (New York, 3-14 août 1981)

A/CN.9/211 - Projet de convention sur les chèques internationaux : texte du projet d ; articles adopté par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; note du Secrétariat

A/CN.9/212 - Projet de convention sur les chèques internationaux : texte du projet d'articles adopté par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; note du Secrétariat

A/CN.9/213 - Commentaire du projet de convention sur lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/214 - Commentaires du projet de convention sur les chèques internationaux : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/215 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa douzième session (Vienne, 4-15 janvier 1982)

A/CN.9/216 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa troisième session (New York, 16-26 février 1982)

A/CN.9/217 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa troisième session (New York, 16-26 février 1982)

A/CN.9/218 - Texte du projet de règles uniformes relatives aux dommage-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire général

A/CN.9/219 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale

A/CN.9/219/Add.1 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale

A/CN.9/219/Add.1/Corr.1 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale

A/CN.9/220 - Unité de compte universelle pour les conventions internationales : note du Secrétariat

A/CN.9/221 - Transferts électroniques de fonds: rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/222 - Arbitrage commerciale international - Recommandations relatives aux services administratifs fournis dans le cadre d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI : note du Secrétaire général

A/CN.9/223 - Paiements internationaux - Modalités possibles d'examen du projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et du projet de convention sur les chèques internationaux : note du Secrétariat

A/CN.9/224 - La clause de la nation la plus favorisée : note du Secrétariat

A/CN.9/225 - Documents de transport international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/226 - Coordination des activités : note du Secrétaire général Formation et assistance : note du Secrétariat

A/CN.9/227 - Etat des conventions: notre du Secrétaire général

A/CN.9/228 - Formation et assistance : note du Secrétariat

A/CN.9/229 - Coordination des travaux: crédits documentaires : note du Secrétariat

A/CN.9/230 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quinzième session

 

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