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14 ème session

19-26 juin 1981, Vienne

 

A/36/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quatorzième session

 

A/CN.9/195 - Ordre du jour provisoire, annotations et calendrier provisoire des réunions : note du Secrétaire général

A/CN.9/196 - Paiements internationaux : rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 5-16 janvier 1981)

A/CN.9/197 - Report of the Working Group on International Contract Practices on the work of its second session (New york, 13-17 April 1981)

A/CN.9/198 - Clauses relatives aux contrats de fourniture et de construction d'ensembles industriels : rapport du Group de travail du Nouvel Ordre économique international sur les travaux de sa deuxième session tenue à Vienne, 13-17 avril 1981)

A/CN.9/199 - Transferts électroniques de fonds : note du Secrétaire général

A/CN.9/200 - Unité de compte universelle pour les conventions internationales : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/201 - Clauses protégeant les parties contre les effets de fluctuations monétaires : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/202 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/202, Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/202, Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/202, Add.3 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/202, Add.4 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/203 - Question de la coordination des activités : orientation des travaux de la Commission : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/204 - Procédures selon lesquelles les conventions élaborées par la Commission pourraient être adoptées sous leur forme définitive : note du Secrétaire général

A/CN.9/205, Rev.1 - Etat des conventions : note du Secrétaire général

A/CN.9/206 - Formation et assistance : possibilité d'organiser des séminaires régionaux : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/207 - Arbitrage commercial international : loi type sur l'arbitrage commercial international : éléments éventuels : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/208 - Coordination des activités : note du Secrétaire général

 

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