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13 ème session

14-25 juillet 1980, New York

 

A/35/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa treizième session

 

A/CN.9/176 - Incidences juridiques du nouvel ordre économique international ; rapport du Groupe de travail sur le nouvel ordre économique international sur les travaux de sa session (New York, 14-25 janvier 1980)

A/CN.9/177 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa première session (Vienne, 24-28 septembre 1979)

A/CN.9/178 - Paiements internationaux: projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa huitième session (Genève, 3-14 septembre 1979)

A/CN.9/179 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; projet établi par le secrétaire générale

A/CN.9/180 - Arbitrage commercial international: commentaire du projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/181 - Paiements internationaux : projet de conversion sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa neuvième session (New York, 2-11 janvier 1980)

A/CN.9/181/Annex - Draft Convention on International Bills of Exchange and International promissory Notes as adopted by the Working Group on International Negotiable Instruments at its eighth session (Geneva, 3-14 September 1979) and its ninth session (New York, 2-11 January 1980)

A/CN.9/182 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances ; note du Secrétaire général

A/CN.9/183 - Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises; note du secrétaire général

A/CN.9/184, 185 and 188 - Non publiés

A/CN.9/186 - Les sûretés: questions à examiner en vue de l'élaboration de règles uniformes ; rapport du secrétaire général

A/CN.9/187 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales

A/CN.9/187/ Add.1- Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales

A/CN.9/187/ Add.2 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales

A/CN.9/187/ Add.3 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales

A/CN.9/189 - Arbitrage commercial international : questions relatives à l'utilisation du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et à la désignation d'une autorité de nomination ; note du secrétaire général

A/CN.9/190 - Arbitrage commercial international; rapport intérimaire sur l'élaboration d'une loi type sur la procédure arbitral ; note du Secrétariat

A/CN.9/191 - Contrats internationaux conclus dans le domaine du développement industriel ; étude du Secrétaire général

A/CN.9/192 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/192/Add.1  - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/192/Add.2  - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/193 - Incidentes juridiques du nouvel ordre économique international ; note du secrétariat

A/CN.9/194 - Incidentes juridiques du nouvel ordre économique international ; note du secrétariat

 

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