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12 ème session

18-29 juin 1979, Vienne

 

A/34/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa douxième session

 

A/CN.9/157 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa septième session (New York, 3-12 janvier 1979)

A/CN.9/158 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général

A/CN.9/159 - Troc ou échange dans le commerce international: rapport du Secrétaire général

A/CN.9/160 - Contrats commerciaux internationaux: note du Secrétaire général sur les progrès réalisés par le Secrétariat dans son étude préparatoire de la pratique des contrats dans le commerce international

A/CN.9/161 - Dommages-intérêts libératoires et clauses pénales : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/162 - Mémorandum sur la deuxième réunion de coordination tenue à Rome les 9 et 10 avril 1979, tel qu'approuvé par les participants

A/CN.9/163 - Lettres de crédit « stand-by » : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/164 - Clauses protégeant les parties contre les effets des fluctuations monétaires : rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/165 - Sûretés - Possibilité d'établir des règles uniformes destinées à être utilisées pour le financement du commerce : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/166 - Arbitrage commercial international - Projet de règlement de conciliation de la CNUDCI : avant-projet établi par le Secrétaire générale

A/CN.9/167 - Arbitrage commercial international - La conciliation dans les différends en matière de commerce international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/168 - Arbitrage commercial international - Etude de l'application et de l'interprétation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958) : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/169 - Arbitrage commercial international - Nouveaux travaux concernant l'arbitrage commercial international : note du Secrétariat

A/CN.9/170 - Arbitrage commercial international - Questions qui se posent à propos du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI : note du Secrétariat

A/CN.9/171 - Nouvel ordre économique international - Programme de travail que la Commission pourrait adopter : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/172 - Etude des travaux des organisations internationales concernant le droit des transports : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/173 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général

A/CN.9/174 - Etat des signatures et ratifications de la Convention de las Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg), adoptée à Hambourg le 30 mars 1978 : note du Secrétaire général

A/CN.9/175 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

 

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