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11 ème session

30 mai - 16 juin 1978, New York

 

A/33/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa onzième session

 

A/CN.9/141 - Paiements internationaux : projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa cinquième session ( New York, 18-29 juillet 1977)

A/CN.9/142/Add.1 - Rapport du Groupe de travail de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa neuvième session (Genève, 13-30 septembre 1977)

A/CN.9/143 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : projet de convention sur la formation des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels : note du Secrétaire général

A/CN.9/144 - Commentaire du projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/145 - Vente internationale de marchandises : incorporation des dispositions du projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale de marchandises au projet de convention sur la vente internationale de marchandises : rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/146/Add.1 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/146/Add.2 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/146/Add.3 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/146/Add.4 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/147 - Paiements internationaux : projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa sixième session (Genève, 3-13 janvier 1978)

A/CN.9/148 - Sociétés transnationales : note du Secrétaire général

A/CN.9/149/Corr.1-2, Add.1  - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/149/Corr.1-2, Add.2  - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/149/Corr.1-2, Add.3  - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/150 - Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer : note du Secrétaire général

A/CN.9/151 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/152 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général

A/CN.9/153 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général

A/CN.9/154 - Coordination des travaux de la Commission et de ceux des autres organisations internationales : note du Secrétaire général

A/CN.9/155 - Programme de travail de la Commission : recommandations du Comité consultatif juridique afro-asiatique : note du Secrétaire général

A/CN.9/156 - Programme de travail de la Commission : proposition de la France : note du Secrétaire général

 

12 ème session

10 ème session