10 ^ème session

23 mai - 17 juin 1977, Vienne

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dixième session

A/CN.9/125/Add.1 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/125/Add.2 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/125/Add.3 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/126 - Ente internationale de marchandises : analyse des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de convention sur la vente internationale de marchandises tel qu'il a été adopté par le Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/127/Add. 1 - Arbitrage commercial international; note du Secrétaire général

A/CN.9/128 - Rapport du Groupe de travail de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa huitième session ( New York, 4-14 janvier 1977)

A/CN.9/128/Annex I - Draft convention on the formation of contracts for the international sale of goods as approved or deferred for further consideration by Working Group on the International Sale of Goods at its eighth session

A/CN.9/128/Annex II - Report of the Secretary-General: formation and validity of contracts for the international sale of goods

A/CN.9/129 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/129/Add.1 - Report of the Secretary-General (addendum): current activities of international organizations related to the harmonization and unification of international trade law

A/CN.9/130 - Sûretés : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/131 - Paiements internationaux : études sur les sûretés : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/132 - v

A/CN.9/133 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : rapport du secrétaire général

A/CN.9/135 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : projet de convention sur la vente internationale de marchandises ; projet d'articles concernant les mesures d'application et autres dispositions finales : rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/136 - Conditions générales de vente et contrats type : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/137 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général 

A/CN.9/138 - Uniformité des dispositions juridiques rédigées par la Commission ou ses groupes de travail : note du Secrétariat

A/CN.9/139 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : analyse des réponses des gouvernements au questionnaire relatif à la responsabilité en cas de dommages causés par des produits : note du Secrétaire général 

A/CN.9/140 - Convocation éventuelle d'une Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur la vente internationale de marchandises : incidences financières : note du Secrétaire général

11 ^ème session

9 ^ème session