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10 ème session

23 mai - 17 juin 1977, Vienne

 

A/32/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dixième session

 

A/CN.9/125/Add.1 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/125/Add.2 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/125/Add.3 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises

A/CN.9/126 - Vente internationale de marchandises : analyse des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de convention sur la vente internationale de marchandises tel qu'il a été adopté par le Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/127 - Arbitrage commercial international; note du Secrétaire général

A/CN.9/127/Add. 1 - Arbitrage commercial international; note du Secrétaire général

A/CN.9/128 + Annex I + Annex II - Rapport du Groupe de travail de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa huitième session ( New York, 4-14 janvier 1977)

A/CN.9/129 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/129/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/130 - Sûretés : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/131 - Paiements internationaux : études sur les sûretés : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/132 - Note du Secrétariat sur le livre 9 de l'Uniform Commercial Code des États-Unis d'Amérique

A/CN.9/133 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : rapport du secrétaire général

A/CN.9/134 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/135 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : projet de convention sur la vente internationale de marchandises ; projet d'articles concernant les mesures d'application et autres dispositions finales : rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/136 - Conditions générales de vente et contrats type : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/137 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général

A/CN.9/138 - Uniformité des dispositions juridiques rédigées par la Commission ou ses groupes de travail : note du Secrétariat

A/CN.9/139 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : analyse des réponses des gouvernements au questionnaire relatif à la responsabilité en cas de dommages causés par des produits : note du Secrétaire général

A/CN.9/140 - Convocation éventuelle d'une Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur la vente internationale de marchandises : incidences financières : note du Secrétaire général

 

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