Correspondants nationaux

Le système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales s'appuie sur un réseau de correspondants nationaux, désignés par les États qui sont parties à une Convention ou ont adopté un texte législatif fondé sur une loi type. Une liste des correspondants nationaux, régulièrement mise à jour (publiée sous la cote A/CN.9/SER.C/Correspondents/1/Rev.1), sera communiquée au public sur demande.