Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Texte intégral
Présentation du recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Note du secrétariat
La Convention dans son ensemble; vue générale sur le Précis de jurisprudence
Préambule
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Première partie. Champ d'application et dispositions générales
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CHAPITRE I. CHAMP D'APPLICATION
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CHAPITRE II. DISPOSITIONS GENERALES
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Deuxième partie. Formation du contrat
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Troisième partie. Vente de marchandises
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Vue générale
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CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
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CHAPITRE II. OBLIGATIONS DU VENDEUR
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Vue générale
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Article 30
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Section I. Livraison des marchandises et remise des documents
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Section II. Conformité des marchandises et droits ou prétentions de tiers
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Section III. Moyens dont dispose l'acheteur en cas de contravention au contrat par le vendeur
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CHAPITRE III. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
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Vue générale
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Article 53
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Section I. Paiement du prix
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Section II. Prise de livraison
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Section III. Moyens dont dispose le vendeur en cas de contravention au contrat par l'acheteur
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CHAPITRE IV. TRANSFERT DES RISQUES
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CHAPITRE V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR
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Vue générale
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Section I. Contravention anticipée et contrats à livraisons successives
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Section II. Dommages-intérêts
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Section III. Intérêts
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Section IV. Exonération
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Section V. Effets de la résolution
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Section VI. Conservation des marchandises
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Quatrième partie. Dispositions finales
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Indices