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Précis de jurisprudence

Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Compte tenu du grand nombre d'affaires liées à la CVIM qui figurent dans le Recueil de jurisprudence demandé la création d'un outil qui vise à présenter certaines informations sur l'interprétation de la Convention d'une façon claire, concise et objective. Cette demande est à l'origine de la création du Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui a encore davantage favorisé l'interprétation uniforme de la CVIM.

Le Précis de jurisprudence, publié pour la première fois en 2004, vise à rendre compte de l'évolution de la jurisprudence. La CNUDCI s'attache donc à l'actualiser régulièrement.

Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (2012)

Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (2008)

Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international

UNCITRAL 2012 Digest of Case Law on the Model Law on International Commercial Arbitration