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Travaux entrepris par la CNUDCI

On trouvera ci-après une indication des domaines dans lesquels la Commission a travaillé ou dont elle s’occupe actuellement, ainsi que les principaux résultats de ses travaux.

Arbitrage commercial international et conciliation

Vente internationale de marchandises (CVIM)

Insolvabilité

Paiements internationaux

Transport international de marchandises

Commerce électronique

Passation de marchés et développement des infrastructures

Clauses de dommages-intérêts spécifiés et clauses pénales

Autres textes



Questions sur la CNUDCI et les questions de droit public