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Origine, mandat et composition de la CNUDCI

Origine

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l'Assemblée générale en 1966 ( résolution 2205 (XXI) du 17 décembre 1966). Celle-ci a estimé en effet que les disparités entre les diverses lois nationales régissant le commerce international constituaient des obstacles au déroulement des échanges; et elle a considéré la Commission comme le moyen par lequel l'Organisation des Nations Unies pourrait contribuer plus activement à réduire ou aplanir ces obstacles.

Documents d'archives antérieurs à la création de la CNUDCI

Mandat

L'Assemblée générale a donné pour mandat général à la Commission d'encourager l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international. La Commission est, depuis, devenue l'organe juridique principal du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international.

Composition

La Commission comprend 60 États membres élus par l'Assemblée générale. Les membres sont choisis de manière que les diverses régions géographiques et les principaux systèmes économiques et juridiques du monde soient représentés. Ils sont élus pour un mandat de six ans, la Commission étant renouvelée par moitié tous les trois ans.

On trouvera ci-après la liste des membres de la CNUDCI à partir du 25 juin 2012 et l'année durant laquelle leur mandat expire:

Afrique du Sud 2013
Algérie 2016
Allemagne 2013
Argentine 2016
Arménie 2013
Australie 2016
Autriche 2016
Bahreïn 2013
Bénin 2013
Bolivie (État plurinational de) 2013
Botswana 2016
Brésil 2016
Bulgarie 2013
Cameroun 2013
Canada 2013
Chili 2013
Chine 2013
Colombie 2016
Croatie 2016
Égypte 2013
El Salvador 2013
Espagne 2016
États-Unis d'Amérique 2016
Fédération de Russie 2013
Fidji 2016
France 2013
Gabon 2016
Géorgie 2015
Grèce 2013
Honduras 2013
Inde 2016
Iran (République islamique d') 2016
Israël 2016
Italie 2016
Japon 2013
Jordanie 2016
Kenya 2016
Lettonie 2013
Malaisie 2013
Malte 2013
Maroc 2013
Maurice 2016
Mexique 2013
Namibie 2013
Nigéria 2016
Norvège 2013
Ouganda 2016
Pakistan 2016
Paraguay 2016
Philippines 2016
République de Corée 2013
République tchèque 2013
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2013
Sénégal 2013
Singapour 2013
Sri Lanka 2013
Thaïlande 2016
Turquie 2016
Ukraine 2014
Venezuela (République bolivarienne du) 2016

Historique des États membres

L'Assemblée Générale des Nations Unies élit les nouveaux membres de la CNUDCI ( Communiqués de presse *)

Questions sur l'origine, le mandat et la composition de la CNUDCI