Quelle différence y a-t-il entre un État membre et un État observateur?
Quels sont les droits et obligations d’un État participant aux travaux de la CNUDCI?
Qu’est-ce qu’un “groupe de travail”?
Comment les décisions sont-elles prises à la CNUDCI?
Les États membres sont élus. Tous les autres États ainsi que les organisations internationales intéressées sont invités aux sessions de la CNUDCI et à celles de ses groupes de travail en qualité d’observateurs. Les observateurs peuvent participer aux discussions de la Commission et de ses groupes de travail dans la même mesure que les États membres.
La participation aux travaux de la CNUDCI en qualité d’État membre ou d’État observateur ne crée pas d’obligations en plus de celles déjà assumées par l’État en tant que Membre de l’ONU.
Les Groupes de travail sont chargés des travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits au programme de travail de la Commission. Actuellement, tous les États membres de la CNUDCI sont également membres des groupes de travail. Ceux-ci se réunissent normalement deux fois par an, à New York pour la session de printemps et à Vienne pour celle d’automne.
La CNUDCI prend généralement ses décisions par consensus plutôt que par vote, en partant du principe que des efforts doivent être faits pour répondre aux préoccupations de chacun afin de rendre le texte final acceptable par tous. Mais cela ne veut pas dire qu’un État a le pouvoir, dans une réunion, d’opposer son veto à l’opinion dominante.
