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Documents officiels : Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/7216 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session (par. 16-18, 35-37)

À sa quarante-troisième session, la CNUDCI a adopté à l'unanimité le relevé de conclusions sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail, reproduit à l'annexe III, A/65/17 (A/65/17, par. 305).

A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (Annexe III. Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI : Relevé de conclusions)

Règlement intérieur de l'Assemblée générale

 


Aperçu historique de l'établissement et de l'évolution du règlement intérieur et des méthodes de travail de la CNUDCI

À sa quarante-troisième session, la CNUDCI est convenue que les documents précédemment élaborés par le Secrétariat, en particulier le document A/CN.9/638 et Add.1 à 6, devraient pouvoir continuer à servir de référence dans l'avenir (A/65/17, par. 304).

A/CN.9/638 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/653 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/676 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/697 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

 


Voir aussi:

A/62/17 (Part I) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session (par. 234-241)

A/62/17 (Part II) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session (par. 101-107)

A/63/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante et unième session (par. 373-381)

A/64/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-deuxième session (par. 379-397)

A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (par. 299-306)

A/CN.9/3 - Adoption du règlement intérieur : note du Secrétaire général

A/CN.9/6 - Organisation des travaux et méthodes de travail : note du Secrétaire général

A/CN.9/635 - Observations du Gouvernement français sur les méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/639 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Observations des Etats-Unis

A/CN.9/660 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres

A/CN.9/660/Add.1-5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/676/Add.1-9 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/680 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Proposition de la France

A/CN.9/697/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales intéressées