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Méthodes de travail

Documents officiels : Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

Le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) fournit aux États membres certaines informations qu'il n'affiche pas sur le site Web de la CNUDCI accessible au public :

CNUDCI: Informations pour les États membres

La Commission

La Commission s'acquitte de ses tâches lors de sessions annuelles, qui se tiennent alternativement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, et au Centre international de Vienne. Chaque groupe de travail de la Commission tient en règle générale une ou deux sessions par an, selon le sujet traité. Ces sessions se tiennent aussi alternativement à New York et à Vienne.

Outre les États membres, les États qui ne sont pas membres de la Commission ainsi que les organisations internationales intéressées sont invités à participer aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail en tant qu'observateurs. Ces observateurs peuvent, au même titre que les membres, participer aux débats des sessions de la Commission et de ses groupes de travail.

Groupes de travail

La Commission a constitué six groupes de travail chargés d'effectuer les travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits à son programme de travail. Chacun d'entre eux est composé de tous les États membres de la Commission.

Les six groupes de travail et les thèmes qu'ils examinent actuellement sont les suivants:


Questions sur les méthodes de travail