عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

Cible 9.3

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l'accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés

Les travaux de la CNUDCI sur le règlement des différends commerciaux, les sûretés, le droit de l'insolvabilité, le commerce électronique, les marchés publics et les projets d'infrastructure à financement privé, le droit des contrats et les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) ont tous leur place dans ce contexte. Ils visent à simplifier la création et le fonctionnement des petites entreprises, notamment en facilitant l'accès au crédit garanti et aux mécanismes de règlement des différends, en proposant des cadres juridiques pour les ventes internationales et en simplifiant les procédures prévues pour faire face aux difficultés financières et à l'insolvabilité. Voir également les cibles 8.3 et 8.10   pour les questions connexes.

Cible 9.a

Faciliter la mise en place d'une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l'appui financier, technologique et technique apporté aux pays d'Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement

L'infrastructure est la pierre angulaire de l'économie dans toute société et elle joue un rôle clef dans la réalisation de l'ensemble des objectifs de développement durable. Le financement des projets d'infrastructure nécessite souvent une combinaison de ressources intérieures, d'investissement étrangers et d'aide internationale. Les instruments de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé, largement reconnus comme le seul ensemble complet de normes juridiques internationales dans ce domaine, peuvent contribuer à créer un environnement juridique attrayant pour les investisseurs dans le développement des infrastructures. Leurs dispositions relatives aux structures de recouvrement des coûts présentent un intérêt particulier pour les pays à faible revenu où les tarifs et redevances ne permettent pas le recouvrement des coûts.

La dernière convention de la CNUDCI sur les transports fixe les règles à appliquer pour une approche globale du transport moderne porte-à-porte de conteneurs en vue de faciliter la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour tous les États, y compris les pays sans littoral et les pays les moins avancés.

La CNUDCI, par l'entremise de son secrétariat, aide les États à comprendre ces normes et à adopter des législations correspondantes pour créer un cadre juridique moderne et transparent qui soit acceptable par des États ayant des systèmes juridiques, sociaux et économiques différents, des donateurs internationaux et investisseurs privés potentiels.