عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

 

Cible 16.3

Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

L’Assemblée générale a reconnu que l’état de droit ne se limitait pas au droit pénal et à la justice transitionnelle. Il suppose également un commerce éprouvé et bien réglementé, que facilite la CNUDCI et qui a toujours été reconnu comme un facteur de stabilisation et un levier important de mobilisation de ressources pour le développement, notamment pour préserver les fondements mêmes de l’état de droit tels que la garantie d’une procédure régulière et une infrastructure judiciaire et juridique solide, ainsi que le recours à des avocats et à des juges bien formés. Les travaux de la CNUDCI s’appliquent aussi à toutes les dimensions de l’accès à la justice (protection normative, capacité à demander réparation et capacité d’offrir des recours efficaces) et à la transparence juridique et procédurale.

Cible 16.5

Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

Les normes juridiques de la CNUDCI, notamment celles sur la passation des marchés publics, ont longtemps abordé la question de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Depuis le milieu des années 1980, la CNUDCI est également active dans le domaine du commerce électronique, qui se caractérise par une transparence accrue, la traçabilité des actions et l’élimination ou la réduction de l’interaction humaine et des contacts personnels, qui constituent des éléments importants des initiatives de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les travaux de la CNUDCI sur la résolution des litiges entre investisseurs et États sont guidés par une plus grande transparence dans les relations entre les gouvernements et les investisseurs, divers moyens commerciaux pour réduire la corruption et les pots-de-vin sont décrits dans les travaux sur la fraude commerciale, et les normes de la CNUDCI sur les registres des sûretés visent à réduire au minimum les risques de corruption du personnel du registre.

Cible 16.6

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

De manière générale, les travaux de la CNUDCI soulignent l’importance de règles et d’institutions efficaces, responsables et transparentes. Les domaines d’intervention tels que le commerce électronique, la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, la passation des marchés publics (en particulier la passation de marchés en ligne), les sûretés, et le transport sont pertinents dans la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. En outre, l’organisation de formation judiciaire dans le but de promouvoir l’interprétation et l’application uniformes des normes de la CNUDCI constitue une mesure importante pour consolider efficacement les institutions et contribuer à renforcer les capacités des juges à bien comprendre et à appliquer les cadres juridiques fondés sur ces normes.

Cible 16.8

Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

La participation active d’acteurs nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux à la CNUDCI peut contribuer dans une large mesure à faire comprendre l’intérêt que présente l’utilisation d’instruments juridiques internationaux pour faciliter la réforme du droit commercial. Une telle participation peut permettre aux acteurs de se familiariser avec l’élaboration du droit commercial international et les différentes modalités qui peuvent être utilisées par la suite au niveau national. Elle peut également fournir une plate-forme d’échange des meilleures pratiques avec des homologues d’origines géographiques et professionnelles diverses et variées. Il est dès lors essentiel de faciliter la représentation des experts des pays en développement dans les travaux de la CNUDCI. Voir également la cible 10.6 pour les questions connexes.

Cible 16.10

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

L’accès public à l’information est notamment encouragé et réglementé par les textes de la CNUDCI dans les domaines des registres des sûretés, de la passation des marchés publics, et de la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Les efforts visant à établir les meilleures pratiques en matière d’inscription des entreprises s’inscrivent également dans la réalisation de cette cible, de même que la promotion de la procédure régulière, dont il est question dans de nombreux textes de la CNUDCI.

Cible 16.b

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Les normes internationalement acceptées, telles que celles élaborées par la CNUDCI, promeuvent l’égalité des chances, la réduction de l’inégalité des résultats et l’élimination de la discrimination. Il faut dès lors encourager l’alignement du cadre local sur ces normes internationales aux différentes étapes, à savoir l’incorporation, la mise en œuvre et l’exécution. Voir également la cible 10.3 pour les questions connexes.