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Résolutions de l'Assemblée générale

68ème session, 2013

A/RES/68/106

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/RES/68/107

Révision du Guide pour l'incorporation de la Loi type sur l'insolvabilité internationale et quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/68/108

Guide de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières

A/RES/68/109

Règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités et Règlement d'arbitrage (tel que révisé en 2010, avec un nouveau paragraphe 4 à l'article 1, adopté en 2013), de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/68/116

L'état de droit aux niveaux national et international

67ème session, 2012

A/RES/67/1

Déclaration de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'état de droit aux niveaux national et international

A/RES/67/89

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-cinquième session

A/RES/67/90

Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international révisé en 2010

A/RES/67/97

L'état de droit aux niveaux national et international

66ème session, 2011

A/RES/66/94

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-quatrième session

A/RES/66/95

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés publics

A/RES/66/96

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge

A/RES/66/102

L'état de droit aux niveaux national et international

65ème session, 2010

A/RES/65/21

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-troisième session

A/RES/65/22

Version révisée en 2010 du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/RES/65/23

Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : supplément sur les sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/RES/65/24

Troisième partie du Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité

A/RES/65/32

L'état de droit aux niveaux national et international

64ème session, 2009

A/RES/64/111

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/RES/64/112

Guide pratique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale

A/RES/64/116

L'état de droit aux niveaux national et international

63ème session, 2008

A/RES/63/120

Rapports de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session et de sa quarante et unième session

A/RES/63/121

Guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les opérations garanties

A/RES/63/122

Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

A/RES/63/128

L'état de droit aux niveaux national et international

62ème session, 2007

A/RES/62/64

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session

A/RES/62/65

Cinquantième anniversaire de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958

A/RES/62/70

L'état de droit aux niveaux national et international

61ème session, 2006

A/RES/61/32

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-neuvième session

A/RES/61/33

Articles révisés de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, et recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958

60ème session, 2005

A/RES/60/21

Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/RES/60/20

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente huitième session

59ème session, 2004

A/RES/59/39

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session

A/RES/59/40

Guide législatif du droit de l'insolvabilité élaboré par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Legislative

58ème session, 2003

A/RES/58/75

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentesixième session

A/RES/58/76

Dispositions législatives types de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les projets d'infrastructure à financement privé

57ème session, 2002

A/RES/57/17

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentecinquième session

A/RES/57/18

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale

A/RES/57/19

Amélioration de la coordination dans le domaine du droit commercial international et renforcement du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/57/20

Augmentation du nombre de membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

56ème session, 2001

A/RES/56/79

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentequatrième session

A/RES/56/80

Loi type sur les signatures électroniques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/56/81

Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international

55ème session, 2000

A/RES/55/151

Rapport de la Commission des NU pour le droit commercial international sur les travaux de la 33ème session

54ème session, 1999

A/RES/54/103

Rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa trente-deuxièmbre session

53ème session, 1998

A/RES/53/103

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

52ème session, 1997

A/RES/52/157

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session

A/RES/52/158

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale

51ème session, 1996

A/RES/51/161

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session

A/RES/51/162

Loi type sur le commerce électronique adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

50ème session, 1995

A/RES/50/47

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-huitième session

A/RES/50/48

Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by

49ème session, 1994

A/RES/49/54

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services

A/RES/49/55

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session

48ème session, 1993

A/RES/48/32

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/RES/48/33

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens et de travaux

A/RES/48/34

Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg)

47ème session, 1992

A/RES/47/34

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-cinquième session

46ème session, 1991

A/RES/46/56

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session

45ème session, 1990

A/RES/45/42

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisème session

44ème session, 1989

A/RES/44/33

Rapport de la Comission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-deuxième session

43ème session, 1988

A/RES/43/165

Convention des Etats Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

A/RES/43/166

Rapport de la Comission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt et unième session

42ème session, 1987

A/RES/42/152

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingtième session

A/RES/42/153

Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

41ème session, 1986

A/RES/41/77

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

40ème session, 1985

A/RES/40/71

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/40/72

Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage commercial international

39ème session, 1984

A/RES/39/82

Rapport de la comission des Nations Unies pour le droit commercial international

38ème session, 1983

A/RES/38/128

Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international

A/RES/38/134

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/38/135

Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution

37ème session, 1982

A/RES/37/103

Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international

A/RES/37/106

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/37/107

Clauses relatives à l'unité de compte et à l'ajustement de la limite de responsabilité adoptées par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

36ème session, 1981

A/RES/36/32

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/36/107

Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international

A/RES/36/111

Examen du projet d'articles sur les clauses de la nation la plus favorisée

35ème session, 1980

A/RES/35/51

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/35/52

Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/35/166

Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international

34ème session, 1979

A/RES/34/142

Coordination dans le domaine du droit commercial international

A/RES/34/143

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/34/150

Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique mondial

33ème session, 1978

A/RES/33/92

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/33/93

Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

32ème session, 1977

A/RES/32/145

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/32/438

Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par la mer

31ème session, 1976

A/RES/31/98

Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/31/99

Rapport de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/RES/31/100

Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par la mer

A/RES/31/194

Utilisation des locaux à usage de bureaux et des installations de conférence au Centre de Donaupark à Vienne

30ème session, 1975

3494 (XXX)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

29ème session, 1974

3316 (XXIX)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

3317 (XXIX)

Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels

28ème session, 1973

3104 (XXVIII)

Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobilierrs corporels

3108 (XXVIII)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

27ème session, 1972

2928 (XXVII)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

2929 (XXVII)

Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels

26ème session, 1971

2766 (XXVI)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

25ème session, 1970

2635 (XXV)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

24ème session, 1969

2502 (XXIV)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

23ème session, 1968

2421 (XXIII)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

21ème session, 1966

2205 (XXI)

Création de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

20ème session, 1965

2102 (XX)

Examen des mesures à prendre en vue du développement progressif du droit internationnal privé, particulièrement en vue de favoriser le commerce international