67ème session, 2012
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A/RES/67/1
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Déclaration de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'état de droit aux niveaux national et international
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A/RES/67/89
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-cinquième session
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A/RES/67/90
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Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international révisé en 2010
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A/RES/67/97
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L'état de droit aux niveaux national et international
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66ème session, 2011
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A/RES/66/94
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-quatrième session
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A/RES/66/95
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Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés publics
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A/RES/66/96
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Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge
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A/RES/66/102
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L'état de droit aux niveaux national et international
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65ème session, 2010
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A/RES/65/21
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-troisième session
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A/RES/65/22
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Version révisée en 2010 du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
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A/RES/65/23
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Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : supplément sur les sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
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A/RES/65/24
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Troisième partie du Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité
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A/RES/65/32
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L'état de droit aux niveaux national et international
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64ème session, 2009
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A/RES/64/111
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-deuxième session
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A/RES/64/112
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Guide pratique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale
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A/RES/64/116
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L'état de droit aux niveaux national et international
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63ème session, 2008
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A/RES/63/120
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Rapports de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session et de sa quarante et unième session
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A/RES/63/121
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Guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les opérations garanties
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A/RES/63/122
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
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A/RES/63/128
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L'état de droit aux niveaux national et international
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62ème session, 2007
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A/RES/62/64
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session
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A/RES/62/65
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Cinquantième anniversaire de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958
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A/RES/62/70
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L'état de droit aux niveaux national et international
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61ème session, 2006
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A/RES/61/32
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-neuvième session
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A/RES/61/33
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Articles révisés de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, et recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958
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60ème session, 2005
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A/RES/60/21
|
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
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A/RES/60/20
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente huitième session
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59ème session, 2004
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A/RES/59/39
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session
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A/RES/59/40
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Guide législatif du droit de l'insolvabilité élaboré par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Legislative
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58ème session, 2003
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A/RES/58/75
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentesixième session
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A/RES/58/76
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Dispositions législatives types de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les projets d'infrastructure à financement privé
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57ème session, 2002
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A/RES/57/17
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentecinquième session
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A/RES/57/18
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Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale
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A/RES/57/19
|
Amélioration de la coordination dans le domaine du droit commercial international et renforcement du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/57/20
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Augmentation du nombre de membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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56ème session, 2001
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A/RES/56/79
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentequatrième session
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A/RES/56/80
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Loi type sur les signatures électroniques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/56/81
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Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
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55ème session, 2000
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A/RES/55/151
|
Rapport de la Commission des NU pour le droit commercial international sur les travaux de la 33ème session
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54ème session, 1999
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A/RES/54/103
|
Rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa trente-deuxièmbre session
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53ème session, 1998
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A/RES/53/103
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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52ème session, 1997
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A/RES/52/157
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session
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A/RES/52/158
|
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale
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51ème session, 1996
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A/RES/51/161
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session
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A/RES/51/162
|
Loi type sur le commerce électronique adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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50ème session, 1995
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A/RES/50/47
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-huitième session
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A/RES/50/48
|
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
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49ème session, 1994
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A/RES/49/54
|
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services
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A/RES/49/55
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session
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48ème session, 1993
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A/RES/48/32
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-sixième session
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A/RES/48/33
|
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens et de travaux
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A/RES/48/34
|
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg)
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47ème session, 1992
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A/RES/47/34
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-cinquième session
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46ème session, 1991
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A/RES/46/56
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session
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45ème session, 1990
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A/RES/45/42
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisème session
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44ème session, 1989
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A/RES/44/33
|
Rapport de la Comission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-deuxième session
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43ème session, 1988
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A/RES/43/165
|
Convention des Etats Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
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A/RES/43/166
|
Rapport de la Comission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt et unième session
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42ème session, 1987
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A/RES/42/152
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingtième session
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A/RES/42/153
|
Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
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41ème session, 1986
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A/RES/41/77
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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40ème session, 1985
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A/RES/40/71
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/40/72
|
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage commercial international
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39ème session, 1984
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A/RES/39/82
|
Rapport de la comission des Nations Unies pour le droit commercial international
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38ème session, 1983
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A/RES/38/128
|
Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
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A/RES/38/134
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/38/135
|
Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution
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37ème session, 1982
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A/RES/37/103
|
Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
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A/RES/37/106
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/37/107
|
Clauses relatives à l'unité de compte et à l'ajustement de la limite de responsabilité adoptées par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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36ème session, 1981
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A/RES/36/32
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/36/107
|
Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
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A/RES/36/111
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Examen du projet d'articles sur les clauses de la nation la plus favorisée
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35ème session, 1980
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A/RES/35/51
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/35/52
|
Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/35/166
|
Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international
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34ème session, 1979
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A/RES/34/142
|
Coordination dans le domaine du droit commercial international
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A/RES/34/143
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/34/150
|
Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique mondial
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33ème session, 1978
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A/RES/33/92
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/33/93
|
Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
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32ème session, 1977
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A/RES/32/145
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/32/438
|
Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par la mer
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31ème session, 1976
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A/RES/31/98
|
Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/31/99
|
Rapport de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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A/RES/31/100
|
Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par la mer
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A/RES/31/194
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Utilisation des locaux à usage de bureaux et des installations de conférence au Centre de Donaupark à Vienne
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30ème session, 1975
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3494 (XXX)
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Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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29ème session, 1974
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3316 (XXIX)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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3317 (XXIX)
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Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels
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28ème session, 1973
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3104 (XXVIII)
|
Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobilierrs corporels
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3108 (XXVIII)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
|
27ème session, 1972
|
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2928 (XXVII)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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2929 (XXVII)
|
Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels
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26ème session, 1971
|
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2766 (XXVI)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
|
25ème session, 1970
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2635 (XXV)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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24ème session, 1969
|
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2502 (XXIV)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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23ème session, 1968
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2421 (XXIII)
|
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
|
21ème session, 1966
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2205 (XXI)
|
Création de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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20ème session, 1965
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2102 (XX)
|
Examen des mesures à prendre en vue du développement progressif du droit internationnal privé, particulièrement en vue de favoriser le commerce international
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