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Résolutions de l'Assemblée générale et documents apparentés

L'Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l'ONU.

Résolutions de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale adopte généralement une ou plusieurs résolutions relatives au travail annuel de la CNUDCI. Ces résolutions sont dans un premier temps publiées sous forme provisoire puis de nouveau à la fin de l'année dans le dernier supplément numéroté des documents officiels de l'Assemblée générale. Ainsi, par exemple, le document A/RES/54/103 contient sous forme provisoire la résolution 54/103 de l'Assemblée générale adoptée par cette dernière à sa cinquante-quatrième session.

Les résolutions adoptées par l'Assemblée générale avant 1976 avaient un format différent et étaient numérotées séquentiellement, la session à laquelle elles étaient adoptées étant indiquée en chiffres romains (par exemple 2205 (XXI)).

 

La Sixième Commission est l'une des grandes commissions de l'Assemblée générale et examine les questions juridiques, y compris le rapport annuel de la CNUDCI.

Rapports de la Sixième Commission