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Numéro de l’affaire 345

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Texte législatif CVIM (1980)
Numéro de CLOUT32
Pays  Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral Landgericht Heilbronn
Références de l’affaire pour le tribunal 3 KfH O 653/93
Nom des parties -
Date de la décision15/09/1997
Commentaires Original in German. Unpublished.
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